Redressement URSSAF : ne payez pas sans vous défendre.
Un contrôle URSSAF peut générer des redressements de dizaines ou centaines de milliers d'euros. Mais les inspecteurs se trompent souvent, et chaque chef de redressement peut être contesté. Votre avocat analyse chaque ligne et attaque les erreurs.
Domaines d'intervention
Chaque étape du contrôle URSSAF peut être contestée
La procédure URSSAF est encadrée par des règles strictes. Une irrégularité formelle peut annuler tout le redressement.
À réception de la lettre d'observations, vous avez 30 jours pour répondre point par point. Votre avocat rédige la réponse en contestant chaque chef de redressement avec les textes et la jurisprudence.
Avis de contrôle non envoyé, durée du contrôle dépassée, inspecteur non habilité, documents non visés : une irrégularité de procédure peut entraîner la nullité de l'entier contrôle.
L'URSSAF tente souvent de requalifier des sous-traitants ou auto-entrepreneurs en salariés. Votre avocat démontre l'autonomie réelle et l'absence de lien de subordination.
Avant tout recours judiciaire, la CRA permet de présenter vos arguments à un collège interne de l'URSSAF. Votre avocat prépare le mémoire et, souvent, obtient une réduction significative.
Si la CRA maintient le redressement, votre avocat saisit le tribunal judiciaire (pôle social). Les juges annulent régulièrement des redressements entachés d'erreurs de droit ou de procédure.
Vous avez reçu une mise en demeure ou une contrainte ? Ces actes déclenchent des délais très courts (15 jours pour la contrainte). Votre avocat forme opposition immédiatement.
Notre approche
Comment votre avocat combat le redressement
Audit ligne par ligne du redressement
Votre avocat examine chaque chef de redressement : base de calcul, taux appliqué, période concernée, qualification juridique. Les erreurs de l'URSSAF sont plus fréquentes que vous ne le pensez.
Réponse aux observations et mémoire CRA
Votre avocat rédige une réponse argumentée, cite la jurisprudence favorable, joint les pièces justificatives. L'objectif : obtenir le maximum de réductions avant même d'aller au tribunal.
Recours judiciaire si nécessaire
Si la CRA maintient trop, votre avocat saisit le tribunal judiciaire. Les juges du pôle social appliquent le droit avec rigueur — et annulent souvent ce que l'URSSAF a refusé d'abandonner en interne.
Questions fréquentes
Ce que les chefs d'entreprise veulent savoir sur l'URSSAF
Analyse confidentielle
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Envoyez votre lettre d'observations. Un avocat droit social vous indique les points contestables sous 48h.